Permis de construire Locaux N° 00700723A0007

Permis de construire n° 00700723A0007 à Alboussière pour 268 m² de locaux, Zone D'activite La Chalaye

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 00700723A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00700723A0007, délivré le 10 novembre 2023 à Alboussière (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zone D'activite La Chalaye.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alboussière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

857 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2024

Achèvement (DAACT)

09/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/11/2023
Chantier (DOC)
10/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2025

Localisation du projet à Alboussière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alboussière Code postal 07440 Identifiant INSEE 07007
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
dont Bureaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PERAY (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00700723A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone D'activite La Chalaye, à Alboussière (07440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 10 mai 2024, achèvement déclaré le 9 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00700723A0007, déposé en mairie d'Alboussière.

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