Permis de construire n° 00700719A0013 à Alboussière pour 58 m² de locaux, 320 Chemi La Grange De Beaux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 00700719A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 320 Chemi La Grange De Beaux, le permis de construire n° 00700719A0013 a été délivré le 23 janvier 2020 à Alboussière (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A433. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alboussière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alboussière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alboussière Code postal 07440 Identifiant INSEE 07007
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 156 m² |
| Total | 98 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 98 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 156 m² |
| Total locaux | 98 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBOUSSIERE (07440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00700719A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |