Permis de construire Locaux N° 00700712A0008

Permis de construire n° 00700712A0008 à Alboussière pour 179 m² de locaux, Za La Chalaye

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2013

Dossier PC n° 00700712A0008

Demandeur

ARC EN CIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2013 à Alboussière (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00700712A0008 porte sur un projet situé Za La Chalaye. Le projet est porté par ARC EN CIEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD303, AD330, AD331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alboussière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 929 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/03/2013
3
Chantier (DOC)
12/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alboussière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD303 AD330 AD331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Chalaye

Territoires administratifs

Commune
Alboussière Code postal 07440 Identifiant INSEE 07007
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 592 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 771 m²
Total 592 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m²
Autres activités 34 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 213 m²
dont Bureaux 34 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 213 m²
Total locaux 592 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC EN CIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529568248
SIRET
52956824800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBOUSSIERE (07440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00700712A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Chalaye, à Alboussière (07440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARC EN CIEL et accordé le 30 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00700712A0008, déposé en mairie d'Alboussière.

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