Permis de construire Locaux N° 00700519C0024

Permis de construire n° 00700519C0024 à Alba-la-Romaine pour 1 050 m² de locaux, Le Crouzas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 00700519C0024

Demandeur

BOYER DU CROUZAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alba-la-Romaine (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00700519C0024 a été délivré le 11 mars 2020, pour un projet situé Le Crouzas. BOYER DU CROUZAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B983. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alba-la-Romaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alba-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alba-la-Romaine Code postal 07400 Identifiant INSEE 07005
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 570 m²
Total 520 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 520 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 570 m²
Total locaux 520 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOYER DU CROUZAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385173992
SIRET
38517399200012
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
ALBA-LA-ROMAINE (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00700519C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Crouzas, à Alba-la-Romaine (07400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOYER DU CROUZAS et accordé le 11 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00700519C0024, déposé en mairie d'Alba-la-Romaine.

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