Permis de construire Mixte N° 00700518C0012

Permis de construire n° 00700518C0012 à Alba-la-Romaine pour 91 m² de logement et locaux, Route De Valvigneres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 00700518C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Valvigneres, le permis de construire n° 00700518C0012 a été délivré le 22 janvier 2019 à Alba-la-Romaine (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alba-la-Romaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

16/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/01/2019
Chantier (DOC)
22/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2021

Localisation du projet à Alba-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alba-la-Romaine Code postal 07400 Identifiant INSEE 07005
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 11 m² 0 m² 0 m² 80 m² -69 m² 11 m²
Total 80 m² 11 m² 80 m² 0 m² 80 m² 11 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 11 m² 0 m² 0 m² 80 m² -69 m² 11 m²
dont Entrepôt 80 m² 11 m² 0 m² 0 m² 80 m² -69 m² 11 m²
Total locaux 80 m² 11 m² 0 m² 0 m² 80 m² -69 m² 11 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBA-LA-ROMAINE (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00700518C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Valvigneres, à Alba-la-Romaine (07400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 22 janvier 2019, achèvement déclaré le 16 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00700518C0012, déposé en mairie d'Alba-la-Romaine.

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