Permis de construire n° 00700517C0007 à Alba-la-Romaine pour 145 m² de locaux, Quartier Le Moulin
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 00700517C0007
Demandeur
ALCOMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00700517C0007 a été délivré le 18 mai 2017 à Alba-la-Romaine (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Le Moulin. Le demandeur déclaré est ALCOMO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1736. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alba-la-Romaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Alba-la-Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alba-la-Romaine Code postal 07400 Identifiant INSEE 07005
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 780 m² |
| Total | 635 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 635 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 780 m² |
| Total locaux | 635 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALCOMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811843358
- SIRET
- 81184335800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ALBA-LA-ROMAINE (07400)
Autres dossiers de ALCOMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00700517C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |