Permis de construire n° 0070041900001 à Ajoux pour 40 m² de locaux, 3 Hameau De Greytus
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 0070041900001
Demandeur
SCI DES ETS THURWANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Hameau De Greytus, le permis de construire n° 0070041900001 a été délivré le 4 décembre 2019 à Ajoux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI DES ETS THURWANGER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F300. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ajoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ajoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajoux Code postal 07000 Identifiant INSEE 07004
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 100 m² |
| Total | 60 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 100 m² |
| Total locaux | 60 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ETS THURWANGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 427489703
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AJOUX (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0070041900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |