Permis de construire n° 00616116C0002 à Villeneuve-Loubet pour 2 648 m² de locaux, 2658 Rte Nationale 7
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 00616116C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00616116C0002, délivré le 25 juillet 2016 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2658 Rte Nationale 7.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 648 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 648 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX67, AX68. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Loubet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 2 648 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 2 204 m² | 2 648 m² |
| Total | 444 m² | 2 648 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 2 204 m² | 2 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 444 m² | 2 648 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 2 204 m² | 2 648 m² |
| dont Hôtels | 444 m² | 2 648 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 2 204 m² | 2 648 m² |
| Total locaux | 444 m² | 2 648 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 2 204 m² | 2 648 m² |
Ce dossier crée 2 648 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LOUBET (06270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00616116C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |