Permis de construire Logement N° 00616115C0038

Permis de construire n° 00616115C0038 à Villeneuve-Loubet pour 3 368 m² de logement, Rd 6098/ Avenue Jacques-Yv

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 00616115C0038

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00616115C0038 a été délivré le 27 juin 2016 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 6098/ Avenue Jacques-Yv. Le dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 377 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 31 T2, 25 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 377 m²

Surface créée

3 368 m²

Variation nette

+3 368 m²

Surface totale après

3 368 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/06/2016
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2020

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 368 m² 3 368 m²
Total 0 m² 3 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 368 m² 3 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 31 25 1 - - 59
3,4 % 52,5 % 42,4 % 1,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 120 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616115C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 377 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 6098/ Avenue Jacques-Yv, à Villeneuve-Loubet (06270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE et accordé le 27 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 31 T2, 25 T3 et 1 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616115C0038, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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