Permis de construire Locaux N° 00615918S0011

Permis de construire n° 00615918S0011 à Villefranche-sur-Mer pour 261 m² de locaux, 2 Av Saint Esteve

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 00615918S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615918S0011 a été délivré le 2 janvier 2019 à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Av Saint Esteve.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT141. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/01/2019
3
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Mer Code postal 06230 Identifiant INSEE 06159
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 0 m² 7 m² 248 m² -255 m² 1 m²
Locaux 0 m² 13 m² 248 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total 256 m² 13 m² 248 m² 7 m² 248 m² 6 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 248 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 248 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 248 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615918S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Av Saint Esteve, à Villefranche-sur-Mer (06230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615918S0011, déposé en mairie de Villefranche-sur-Mer.

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