Permis de construire n° 00615918S0002 à Villefranche-sur-Mer pour 8 686 m² de locaux, avenue Charles de Gaulle
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 00615918S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00615918S0002, délivré le 25 janvier 2019 à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue Charles de Gaulle.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 16 523 m², le programme représente 8 686 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 193, AR 263, AR 320. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-sur-Mer référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 8 686 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Mer Code postal 06230 Identifiant INSEE 06159
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 567 m² existants et construit 8 686 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 16 523 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 686 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 8 686 m² de commerce et activités de service (dont 8 686 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 567 m² à 8 686 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -110 m² | 0 m² |
| Locaux | 457 m² | 8 686 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 8 229 m² | 8 686 m² |
| Total | 567 m² | 8 686 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 8 119 m² | 8 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 686 m² | 8 686 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 8 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 686 m² | 8 686 m² |
| Autres activités | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | -457 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -285 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | -172 m² | 0 m² |
| Total locaux | 457 m² | 8 686 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 8 229 m² | 8 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615918S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AR 193, AR 263, AR 320 à Villefranche-sur-Mer (06230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.