Permis de construire Locaux N° 00615918S0002

Permis de construire n° 00615918S0002 à Villefranche-sur-Mer pour 8 686 m² de locaux, avenue Charles de Gaulle

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 00615918S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615918S0002, délivré le 25 janvier 2019 à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue Charles de Gaulle.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 16 523 m², le programme représente 8 686 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 193, AR 263, AR 320. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-sur-Mer référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 8 686 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 523 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

8 686 m²

Variation nette

+8 119 m²

Surface totale après

8 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 193 AR 263 AR 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Mer Code postal 06230 Identifiant INSEE 06159
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 567 m² existants et construit 8 686 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 16 523 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 686 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 8 686 m² de commerce et activités de service (dont 8 686 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 567 m² à 8 686 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Locaux 457 m² 8 686 m² 0 m² 457 m² 0 m² 8 229 m² 8 686 m²
Total 567 m² 8 686 m² 0 m² 567 m² 0 m² 8 119 m² 8 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 686 m² 8 686 m²
dont Hôtels 0 m² 8 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 686 m² 8 686 m²
Autres activités 457 m² 0 m² 0 m² 457 m² 0 m² -457 m² 0 m²
dont Bureaux 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² -285 m² 0 m²
dont Entrepôt 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² -172 m² 0 m²
Total locaux 457 m² 8 686 m² 0 m² 457 m² 0 m² 8 229 m² 8 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615918S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AR 193, AR 263, AR 320 à Villefranche-sur-Mer (06230)

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