Permis de construire n° 00615725R0013 à Vence pour 3 250 m² de logement, avenue Rhin et Danube
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PC n° 00615725R0013
Demandeur
PROMOCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2025 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615725R0013 porte sur un projet situé avenue Rhin et Danube. La société de promotion immobilière PROMOCA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 941 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 16 des 40 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 766 m², soit 81 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 17, AK 18, AK 20. La voie, avenue Rhin et Danube, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Vence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 941 m² existants et construit 3 250 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 13 766 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 250 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
La surface de plancher passe de 941 m² à 3 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 250 m² | 3 250 m² |
| Locaux | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 0 m² | -941 m² | 0 m² |
| Total | 941 m² | 3 250 m² | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 2 309 m² | 3 250 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 22 sur 40.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 8 | 16 | 6 | - | 38 |
| - | 20,0 % | 20,0 % | 40,0 % | 15,0 % | - | 95,0 % |
Financement et aides
Seize des 40 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOCA, une SAS basée à Saint-Laurent-du-Var. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PROMOCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477929996
- SIRET
- 47792999600023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)
Autres dossiers de PROMOCA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615725R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 31/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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