Permis de construire n° 00615723R0052 à Vence pour 882 m² de locaux, 1670 avenue Rhin et Danube
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 00615723R0052
Demandeur
VIGIMMO 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00615723R0052 a été délivré le 6 novembre 2023 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1670 avenue Rhin et Danube. VIGIMMO 1 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 882 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 450 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 13, AK 14. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Rhin et Danube, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Vence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 882 m² à construire.
La surface de plancher passe de 994 m² à 1 876 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 994 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 876 m² |
| Total | 994 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 994 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 876 m² |
| Total locaux | 994 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 876 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIGIMMO 1, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VIGIMMO 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922435201
- SIRET
- 92243520100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615723R0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 13, AK 14 à Vence (06140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Rhin et Danube à Vence (06140)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Rhin et Danube depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.