Permis de construire n° 00615720R0059 à Vence pour 348 m² de logement, 247 Avenue De Pro
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 00615720R0059
Demandeur
SOCIETE CIVILE PROVENCELISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2020 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615720R0059 porte sur un projet situé 247 Avenue De Pro. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PROVENCELISE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA253, BA256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Locaux | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | -348 m² | 0 m² |
| Total | 348 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 348 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE PROVENCELISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891855520
- SIRET
- 89185552000013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- VENCE (06140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615720R0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |