Permis de construire n° 00615718R0008 à Vence pour 79 m² de locaux, 20 Av Victor Tuby
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 11 juin 2018
Dossier PC n° 00615718R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615718R0008 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2018, pour un projet situé 20 Av Victor Tuby.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE104, AE105, AE313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vence.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² |
| Locaux | 388 m² | 79 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 59 m² | 447 m² |
| Total | 2 052 m² | 79 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 59 m² | 2 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 388 m² | 79 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 59 m² | 447 m² |
| Total locaux | 388 m² | 79 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 59 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENCE (06140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615718R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |