Permis de construire Locaux N° 00615713R0037

Permis de construire n° 00615713R0037 à Vence pour 149 m² de locaux, 20 Avenue Tuby

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 décembre 2013

Dossier PC n° 00615713R0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615713R0037 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2013 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Avenue Tuby.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE104, AE105, AE313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

2 052 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

2 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE104 AE105 AE313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 664 m²
Locaux 388 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 537 m²
Total 2 052 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 2 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 388 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 537 m²
Total locaux 388 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENCE (06140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615713R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Avenue Tuby, à Vence (06140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615713R0037, déposé en mairie de Vence.

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