Permis de construire Logement N° 00615716R0095

Permis de construire n° 00615716R0095 à Vence pour 2 441 m² de logement, 1981 Rte De Cagnes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 00615716R0095

Demandeur

LES CAYRONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615716R0095 a été délivré le 22 juin 2017 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1981 Rte De Cagnes. Le projet est porté par LES CAYRONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 14 T3, 7 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT25, BT26, BT28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 567 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

2 441 m²

Variation nette

+2 313 m²

Surface totale après

2 441 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2024

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT25 BT26 BT28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 2 441 m² 0 m² 128 m² 0 m² 2 313 m² 2 441 m²
Total 128 m² 2 441 m² 0 m² 128 m² 0 m² 2 313 m² 2 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 14 7 1 - 41
- 46,3 % 34,1 % 17,1 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CAYRONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832365548
SIRET
83236554800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST LAURENT DU VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615716R0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 567 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1981 Rte De Cagnes, à Vence (06140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES CAYRONS et accordé le 22 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 19 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 14 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615716R0095, déposé en mairie de Vence.

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