Permis de construire Logement N° 00615716R0085

Permis de construire n° 00615716R0085 à Vence pour 1 979 m² de logement, Rte De Cagnes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 00615716R0085

Demandeur

SCCV ROUTE DE CAGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615716R0085 a été délivré le 22 juin 2017, pour un projet situé Rte De Cagnes. SCCV ROUTE DE CAGNES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 7 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB124, CB270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 588 m²

Surface créée

1 979 m²

Variation nette

+1 979 m²

Surface totale après

1 979 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

19/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2024

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB124 CB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 979 m² 1 979 m²
Total 0 m² 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 979 m² 1 979 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 18 7 6 - - 35
11,4 % 51,4 % 20,0 % 17,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ROUTE DE CAGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823397658
SIRET
82339765800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615716R0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Cagnes, à Vence (06140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV ROUTE DE CAGNES et accordée le 22 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2019, achèvement déclaré le 19 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 7 T3 et 6 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615716R0085, déposé en mairie de Vence.

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