Permis de construire n° 00615713R0054 à Vence pour 725 m² de locaux, 978 Av Rhin Et Danube
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 00615713R0054
Demandeur
RHIN ET DANUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2014 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615713R0054 porte sur un projet situé 978 Av Rhin Et Danube. RHIN ET DANUBE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW203, AW204, AW205. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2014
Achèvement (DAACT)
21/01/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 883 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 608 m² |
| Total | 883 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 883 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 608 m² |
| Total locaux | 883 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHIN ET DANUBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447634908
- SIRET
- 44763490800019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT PAUL (06570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615713R0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |