Déclaration préalable Locaux N° 00615714R0045

Déclaration préalable n° 00615714R0045 à Vence pour 4 m² de locaux, 4 Avenue De La Resistance

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier DP n° 00615714R0045

Demandeur

SCI LA PALANCA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00615714R0045 a été accordée le 23 mai 2014 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Avenue De La Resistance. La demande émane de SCI LA PALANCA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA259. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/05/2014
Chantier (DOC)
23/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 225 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 229 m²
Total 312 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 108 m²
Autres activités 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
dont Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Total locaux 225 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PALANCA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
440809333
SIRET
44080933300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENCE (06140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615714R0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Avenue De La Resistance, à Vence (06140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA PALANCA et accordé le 23 mai 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 23 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615714R0045, déposé en mairie de Vence.

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