Permis de construire Logement N° 00615712R0070

Permis de construire n° 00615712R0070 à Vence pour 616 m² de logement, 431 Avenue Joffre

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 00615712R0070

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE DE VENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 431 Avenue Joffre, le permis de construire n° 00615712R0070 a été délivré le 24 janvier 2013 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SOC ECONOMIE MIXTE DE VENCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA102. L'ensemble des 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
06/04/2016
Autorisation
24/01/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2016

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Locaux 679 m² 0 m² 0 m² 63 m² 616 m² -679 m² 0 m²
Total 679 m² 0 m² 616 m² 63 m² 616 m² -63 m² 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 3 1 - 9
- 33,3 % 22,2 % 33,3 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE DE VENCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
379376031
SIRET
37937603100017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
VENCE (06140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615712R0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 06/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 431 Avenue Joffre, à Vence (06140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC ECONOMIE MIXTE DE VENCE et accordé le 24 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 6 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615712R0070, déposé en mairie de Vence.

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