Permis de construire Mixte N° 00615521V0060

Permis de construire n° 00615521V0060 à Vallauris pour 363 m² de logement et locaux, 11 Avenue De L'est

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 00615521V0060

Demandeur

LA CIGALE DU GOLFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615521V0060, délivré le 15 décembre 2021 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 11 Avenue De L'est. LA CIGALE DU GOLFE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 142 m² d'habitation et 56 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV106, AV111, AV110. Au total, 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallauris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 036 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
15/12/2021
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV106 AV111 AV110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 17 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 880 m² 56 m² 148 m² 42 m² 165 m² -3 m² 877 m²
Total 880 m² 198 m² 165 m² 42 m² 165 m² 156 m² 1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 845 m² 56 m² 56 m² 42 m² 165 m² -95 m² 750 m²
Autres activités 35 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 127 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 127 m²
Total locaux 880 m² 56 m² 148 m² 42 m² 165 m² -3 m² 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CIGALE DU GOLFE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492570031
SIRET
49257003100020
Code APE (NAF)
47.11C - Supérettes
Localisation
VALLAURIS (06220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615521V0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Avenue De L'est, à Vallauris (06220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA CIGALE DU GOLFE et accordé le 15 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 142 m² d'habitation et 56 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615521V0060, déposé en mairie de Vallauris.

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