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Permis de construire Locaux N° 00615521V0012

Permis de construire à Vallauris pour 2 030 m² de locaux - 2038 Chemin De Saint Bern

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2038 Chemin De Saint Bern, Vallauris (06220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFDI 45 et accordé le 6 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615521V0012, instruit par la commune de Vallauris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 00615521V0012

Demandeur

GFDI 45

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00615521V0012, délivré le 6 décembre 2021 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2038 Chemin De Saint Bern, Vallauris (06220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFDI 45. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 030 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 240 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

2 030 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

2 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

06/12/2021

Autorisation

06/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 003 m²	2 030 m²	0 m²	1 003 m²	0 m²	1 027 m²	2 030 m²
Total	1 003 m²	2 030 m²	0 m²	1 003 m²	0 m²	1 027 m²	2 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 003 m²	0 m²	1 003 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	2 030 m²	0 m²	2 030 m²	2 030 m²
Total locaux	1 003 m²	2 030 m²	1 003 m²	1 027 m²	2 030 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFDI 45

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 521134734
SIRET: 52113473400024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00615521V0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	06/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2038 Chemin De Saint Bern, Vallauris (06220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFDI 45 et accordé le 6 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615521V0012, instruit par la commune de Vallauris.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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