Le permis de construire n° 00615521V0012 a été délivré le 6 décembre 2021 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 2038 chemin de Saint Bern. Le dossier a été déposé par GFDI 45.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 030 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 240 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 11. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Vallauris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 240 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

2 030 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

2 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallauris

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 11. Ce dossier est l'un des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallauris.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 003 m² existants et construit 2 030 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 11 240 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 030 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 003 m² à 2 030 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 003 m²	2 030 m²	0 m²	1 003 m²	0 m²	1 027 m²	2 030 m²
Total	1 003 m²	2 030 m²	0 m²	1 003 m²	0 m²	1 027 m²	2 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 030 m²	0 m²	2 030 m²	2 030 m²
Autres activités	1 003 m²	0 m²	1 003 m²	-1 003 m²	0 m²
dont Bureaux	1 003 m²	0 m²	1 003 m²	-1 003 m²	0 m²
Total locaux	1 003 m²	2 030 m²	1 003 m²	1 027 m²	2 030 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GFDI 45, une société civile immobilière (SCI) basée à Chaponnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GFDI 45

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 521134734
SIRET: 52113473400024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2010
Localisation: CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00615521V0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vallauris

PC n°00615521V0094 Logement Autorisé

2738 Grand Boulevard de Su

Vallauris (06220)

Nouvelle construction

25 nov. 2021 495 m² SDP C DESIGN

PC n°00615521V0096 Logement Autorisé

Vallauris (06220)

Nouvelle construction

29 nov. 2021 290 m² SDP

PC n°00615520V0090 Logement Autorisé

rue Lenta Pittari

Vallauris (06220)

Nouvelle construction

03 déc. 2021 3 388 m² SDP SCCV LENTA PITTARI

PC n°00615521V0048 Logement Autorisé

300 Montee des Pertuades

Vallauris (06220)

Nouvelle construction

06 déc. 2021 183 m² SDP

PC n°00615521V0060 Mixte Terminé

11 avenue de l'Est

Vallauris (06220)

Transformation avec extension

15 déc. 2021 363 m² SDP LA CIGALE DU GOLFE

DP n°00615521V0298 Logement Autorisé

3 avenue des Mimosas

Vallauris (06220)

Extension sans transformation

18 janv. 2022 26 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vallauris

Permis d'aménager à Vallauris

29 autorisations

Permis de démolir à Vallauris

105 autorisations