Permis de construire à Vallauris pour 16 887 m² de logement et locaux - Chem Du Cannet Avenue Paul Derigon
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 novembre 2019 · Dossier PC n° 00615519V0023 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00615519V0023, délivré le 22 novembre 2019 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Du Cannet Avenue Paul Derigon, Vallauris (06220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 211 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 259 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 114 T2, 111 T3, 32 T4, dont 104 en locatif social. La surface se répartit entre 16 237 m² d'habitation et 650 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ303, BZ300, BZ298.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vallauris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 259 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 718 m² | 16 237 m² | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 15 519 m² | 16 237 m² |
| Locaux | 587 m² | 650 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 63 m² | 650 m² |
| Total | 1 305 m² | 16 887 m² | 0 m² | 1 305 m² | 0 m² | 15 582 m² | 16 887 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Total locaux | 587 m² | 650 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 63 m² | 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 259 |
| Logements collectifs | 259 |
| Collectifs hors résidence | 259 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 114 | 111 | 32 | - | - | 259 |
| 0,8 % | 44,0 % | 42,9 % | 12,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 104 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615519V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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