Permis de construire Logement N° 00615517V0064

Permis de construire n° 00615517V0064 à Vallauris pour 916 m² de logement, 780 Ch Des Mauruches S

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 00615517V0064

Demandeur

LA CALADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615517V0064, délivré le 18 décembre 2017 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 780 Ch Des Mauruches S. Le demandeur déclaré est LA CALADE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 443 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN423, AN422, AN253. Ce dossier est l'un des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallauris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 443 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

916 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN423 AN422 AN253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 916 m² 0 m² 130 m² 0 m² 786 m² 916 m²
Total 130 m² 916 m² 0 m² 130 m² 0 m² 786 m² 916 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 5 5
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CALADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
385279898
SIRET
38527989800022
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615517V0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 443 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 780 Ch Des Mauruches S, à Vallauris (06220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA CALADE et accordé le 18 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615517V0064, déposé en mairie de Vallauris.

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