Permis de construire Logement N° 00615515V0007

Permis de construire à Vallauris pour 851 m² de logement - 780 Chemin Des Mauruches S

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 00615515V0007

Demandeur

LA CALADE

Cette page présente le permis de construire n° 00615515V0007, délivré le 9 juin 2015 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 780 Chemin Des Mauruches S, Vallauris (06220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CALADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 359 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN423, AN422, AN78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 359 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

851 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN423 AN422 AN78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 851 m² 0 m² 130 m² 0 m² 721 m² 851 m²
Total 130 m² 851 m² 0 m² 130 m² 0 m² 721 m² 851 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 2 2 5
- 20,0 % - - 40,0 % 40,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CALADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
385279898
SIRET
38527989800022
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615515V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 359 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 780 Chemin Des Mauruches S, Vallauris (06220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CALADE et accordé le 9 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615515V0007, instruit par la commune de Vallauris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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