Permis de construire Logement N° 00615514V0020

Permis de construire à Vallauris pour 2 974 m² de logement - 353 Chemin De La Californ Lieu-Dit Cannes-Eden

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 00615514V0020

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 00615514V0020, délivré le 15 septembre 2014 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 353 Chemin De La Californ Lieu-Dit Cannes-Eden, Vallauris (06220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 2 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3, 13 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 120 m²

Surface créée

2 974 m²

Variation nette

+2 974 m²

Surface totale après

2 974 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
06/11/2015
Autorisation
15/09/2014
3
Chantier (DOC)
25/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Cannes-Eden

Territoire administratif

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 974 m² 2 974 m²
Total 0 m² 2 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 974 m² 2 974 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 2
Logements collectifs 13
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 13 1 15
- - 6,7 % - 86,7 % 6,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER AZUR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400757621
SIRET
40075762100042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615514V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 06/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (2 individuels, 13 collectifs), pour 2 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 353 Chemin De La Californ Lieu-Dit Cannes-Eden, Vallauris (06220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER AZUR et accordé le 15 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 13 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615514V0020, instruit par la commune de Vallauris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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