Permis de construire Logement N° 00615514V0020

Permis de construire n° 00615514V0020 à Vallauris pour 2 974 m² de logement, 353 Chemin De La Californ Lieu-Dit Cannes-Eden

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 00615514V0020

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615514V0020 a été délivré le 15 septembre 2014, pour un projet situé 353 Chemin De La Californ Lieu-Dit Cannes-Eden. La demande émane de EIFFAGE IMMOBILIER AZUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, dont 2 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3, 13 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE181. L'ensemble des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallauris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 120 m²

Surface créée

2 974 m²

Variation nette

+2 974 m²

Surface totale après

2 974 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
06/11/2015
Autorisation
15/09/2014
3
Chantier (DOC)
25/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Cannes-Eden

Territoires administratifs

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 974 m² 2 974 m²
Total 0 m² 2 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 974 m² 2 974 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 2
Logements collectifs 13
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 13 1 15
- - 6,7 % - 86,7 % 6,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER AZUR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400757621
SIRET
40075762100042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1995
Localisation
VALBONNE (06560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615514V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 06/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (2 individuels, 13 collectifs), pour 2 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 353 Chemin De La Californ Lieu-Dit Cannes-Eden, à Vallauris (06220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EIFFAGE IMMOBILIER AZUR et accordée le 15 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 13 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615514V0020, déposé en mairie de Vallauris.

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