Permis de construire Logement N° 00615512V0051

Permis de construire n° 00615512V0051 à Vallauris pour 2 554 m² de logement, chemin des Tuilieres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 00615512V0051

Demandeur

GEORGE V COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615512V0051 a été délivré le 19 juin 2013 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin des Tuilieres. La société de promotion immobilière GEORGE V COTE D'AZUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 31 logements individuels, après démolition des 7 438 m² existants. La répartition par taille compte 26 des 31 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 554 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 059 m², soit 82 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/11/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 89. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Tuilieres, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables à Vallauris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 059 m²

Surface existante avant

7 438 m²

Surface créée

2 554 m²

Variation nette

-4 884 m²

Surface totale après

2 554 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
22/11/2013
Autorisation
19/06/2013
3
Chantier (DOC)
22/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 7 438 m² existants et construit 2 554 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 17 059 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 554 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 191 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 7 438 m² à 2 554 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 2 554 m² 0 m² 191 m² 0 m² 2 363 m² 2 554 m²
Locaux 7 247 m² 0 m² 0 m² 7 247 m² 0 m² -7 247 m² 0 m²
Total 7 438 m² 2 554 m² 0 m² 7 438 m² 0 m² -4 884 m² 2 554 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 26 logements sur 31. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 191 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 31
Individuels groupés 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 26 - - 31
- - 16,1 % 83,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GEORGE V COTE D'AZUR, une SNC basée à Nice Cedex 3. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GEORGE V COTE D'AZUR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
351039193
SIRET
35103919300054
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
NICE CEDEX 3 (06299)

Autres dossiers de GEORGE V COTE D'AZUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615512V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 22/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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