Permis de construire n° 00615512V0051 à Vallauris pour 2 554 m² de logement, chemin des Tuilieres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 00615512V0051
Demandeur
GEORGE V COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00615512V0051 a été délivré le 19 juin 2013 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin des Tuilieres. La société de promotion immobilière GEORGE V COTE D'AZUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 31 logements individuels, après démolition des 7 438 m² existants. La répartition par taille compte 26 des 31 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 554 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 059 m², soit 82 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/11/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 89. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Tuilieres, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables à Vallauris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 7 438 m² existants et construit 2 554 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 17 059 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 554 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 191 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 7 438 m² à 2 554 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 2 554 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 2 363 m² | 2 554 m² |
| Locaux | 7 247 m² | 0 m² | 0 m² | 7 247 m² | 0 m² | -7 247 m² | 0 m² |
| Total | 7 438 m² | 2 554 m² | 0 m² | 7 438 m² | 0 m² | -4 884 m² | 2 554 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 26 logements sur 31. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 191 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 31 |
| Individuels groupés | 31 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 26 | - | - | 31 |
| - | - | 16,1 % | 83,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GEORGE V COTE D'AZUR, une SNC basée à Nice Cedex 3. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GEORGE V COTE D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 351039193
- SIRET
- 35103919300054
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NICE CEDEX 3 (06299)
Autres dossiers de GEORGE V COTE D'AZUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615512V0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 22/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Tuilieres à Vallauris (06220)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Tuilieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.