Permis de construire n° 00615312P0028 à Valdeblore pour 152 m² de logement, Chem De Ciasal Mianet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 00615312P0028
Demandeur
SCI CHALET VICTORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00615312P0028, délivré le 30 avril 2013 à Valdeblore (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem De Ciasal Mianet. SCI CHALET VICTORIA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D108. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdeblore sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Valdeblore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mianet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdeblore Code postal 06420 Identifiant INSEE 06153
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHALET VICTORIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 534714662
- SIRET
- 53471466200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Autres dossiers de SCI CHALET VICTORIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615312P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |