Permis de construire à Valdeblore pour 38 m² de logement - Rue Du Presbytere - Le Cantou La Bolline
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2013
Dossier PC n° 00615312P0026
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00615312P0026, délivré le 6 avril 2013 à Valdeblore (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Presbytere - Le Cantou La Bolline, Valdeblore (06420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B392, B996, B1145.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015.
Autorisation
6 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2014
Achèvement (DAACT)
28/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
5 mois 15 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Valdeblore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bolline
Territoire administratif
- Commune
- Valdeblore Code postal 06420 Identifiant INSEE 06153
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² |
| Total | 38 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALDEBLORE (06420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615312P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |