À Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615223T0027 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2023, pour un projet situé 467 chemin du Collet Darbousso. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SNC LNC SCORPIUS.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 176 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 22 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 492 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 339 m², soit 68 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 316. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Valbonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 339 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

1 492 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

1 492 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 176 m² existants et construire 1 492 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 339 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 492 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 176 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 176 m² à 1 492 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	176 m²	1 492 m²	0 m²	176 m²	0 m²	1 316 m²	1 492 m²
Total	176 m²	1 492 m²	0 m²	176 m²	0 m²	1 316 m²	1 492 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 22 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 176 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	6	10	6	-	-	22
-	27,3 %	45,5 %	27,3 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Trois des 22 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC SCORPIUS, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SNC LNC SCORPIUS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 893232140
SIRET: 89323214000010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2021
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00615223T0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	16 octobre 2023
Date de dépôt	12/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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