Permis de construire Locaux N° 00615222T0018

Permis de construire n° 00615222T0018 à Valbonne pour 2 496 m² de locaux, 1240 Route Des Dolines

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 00615222T0018

Demandeur

PF1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2022 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615222T0018 porte sur un projet situé 1240 Route Des Dolines. La demande émane de PF1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 496 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valbonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 243 m²

Surface existante avant

6 512 m²

Surface créée

2 496 m²

Variation nette

+2 496 m²

Surface totale après

9 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/11/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 512 m² 2 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 496 m² 9 008 m²
Total 6 512 m² 2 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 496 m² 9 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 512 m² 2 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 496 m² 9 008 m²
dont Bureaux 6 512 m² 2 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 496 m² 9 008 m²
Total locaux 6 512 m² 2 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 496 m² 9 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840017693
SIRET
84001769300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MOUANS SARTOUX (06370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615222T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1240 Route Des Dolines, à Valbonne (06560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PF1 et accordée le 25 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615222T0018, déposé en mairie de Valbonne.

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