Permis de construire n° 00615222T0015 à Valbonne pour 1 942 m² de locaux, 9003 place Sophie Laffitte
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 00615222T0015
Demandeur
SCI SOPHIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2022 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615222T0015 porte sur un projet situé 9003 place Sophie Laffitte. La demande émane de SCI SOPHIA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 333 m², le programme représente 1 942 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 32. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Sophie Laffitte, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Valbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 333 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 942 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 852 m² de bureaux et 40 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 050 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | -1 050 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 587 m² | 0 m² | 1 942 m² | 0 m² | 892 m² | 1 050 m² | 2 637 m² |
| Total | 2 637 m² | 0 m² | 1 942 m² | 0 m² | 1 942 m² | 0 m² | 2 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 233 m² |
| Équipements publics | 114 m² | 0 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 2 056 m² |
| Autres activités | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | -852 m² | 348 m² |
| dont Bureaux | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | -852 m² | 348 m² |
| Total locaux | 1 587 m² | 0 m² | 1 942 m² | 0 m² | 892 m² | 1 050 m² | 2 637 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOPHIA, une société civile basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SOPHIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 532318599
- SIRET
- 53231859900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615222T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AO 32 à Valbonne (06560)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Sophie Laffitte à Valbonne (06560)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Sophie Laffitte depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.