Permis de construire Logement N° 00615219T0011

Permis de construire n° 00615219T0011 à Valbonne pour 159 m² de logement, 114 chemin de la Font des Fades

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 00615219T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615219T0011 a été délivré le 5 juin 2019 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 114 chemin de la Font des Fades.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 632 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/02/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 193P. La voie, chemin de la Font des Fades, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Valbonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 632 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
28/02/2020
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
28/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valbonne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AY 193P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 632 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 159 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615219T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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