Permis de construire Locaux N° 00615218T0019

Permis de construire à Valbonne pour 1 308 m² de locaux - 291 Rue Albert Caquot

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 00615218T0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00615218T0019, délivré le 18 juillet 2018 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 291 Rue Albert Caquot, Valbonne (06560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 308 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 430 m²

Surface existante avant

4 982 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+1 266 m²

Surface totale après

6 248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/07/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2019

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 982 m² 1 308 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 266 m² 6 248 m²
Total 4 982 m² 1 308 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 266 m² 6 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 982 m² 1 308 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 266 m² 6 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615218T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 291 Rue Albert Caquot, Valbonne (06560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615218T0019, instruit par la commune de Valbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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