Permis de construire n° 00615218T0008 à Valbonne pour 231 m² de logement, Che De Bellevue
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 27 juin 2018
Dossier PC n° 00615218T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00615218T0008, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2018 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Che De Bellevue.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BO209, BO355, BO357. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 231 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 90 m² | 393 m² |
| Total | 303 m² | 231 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 90 m² | 393 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615218T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |