Permis de construire n° 00615017S0022 à La Turbie pour 369 m² de locaux, Ch De Latta
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 00615017S0022
Demandeur
SIVOM EQUIPEMENT CANTON DE VILLEFRANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Turbie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615017S0022 a été délivré le 10 avril 2018, pour un projet situé Ch De Latta. Le projet est porté par SIVOM EQUIPEMENT CANTON DE VILLEFRANCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC187. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Turbie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Turbie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turbie Code postal 06320 Identifiant INSEE 06150
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Total | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Total locaux | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM EQUIPEMENT CANTON DE VILLEFRANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 240600106
- SIRET
- 24060010600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLEFRANCHE SUR MER (06230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615017S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |