Permis de construire Logement N° 00615017S0005

Permis de construire à La Turbie pour 499 m² de logement - 6 Av De La Victoire

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 00615017S0005

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Cette page présente le permis de construire n° 00615017S0005, délivré le 15 septembre 2017 à La Turbie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Av De La Victoire, La Turbie (06320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1148, AC180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

499 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2020.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

18/06/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2020

Localisation du projet à La Turbie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1148 AC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Turbie Code postal 06320 Identifiant INSEE 06150
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 499 m² 0 m² 150 m² 0 m² 349 m² 499 m²
Total 150 m² 499 m² 0 m² 150 m² 0 m² 349 m² 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260600705
SIRET
26060070500040
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615017S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Av De La Victoire, La Turbie (06320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL et accordé le 15 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2018, achèvement déclaré le 18 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615017S0005, instruit par la commune de La Turbie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Turbie

Autres types d'autorisations à La Turbie