Permis de construire Logement N° 00615013S0002

Permis de construire à La Turbie pour 1 432 m² de logement - Rue De La Marjorane

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 00615013S0002

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 00615013S0002, délivré le 18 septembre 2013 à La Turbie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De La Marjorane, La Turbie (06320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 432 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD26, AD31, AD32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

1 432 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

1 432 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Turbie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD26 AD31 AD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Turbie Code postal 06320 Identifiant INSEE 06150
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 1 432 m² 0 m² 184 m² 0 m² 1 248 m² 1 432 m²
Total 184 m² 1 432 m² 0 m² 184 m² 0 m² 1 248 m² 1 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 3 - - 21
- 38,1 % 47,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615013S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 432 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Marjorane, La Turbie (06320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE et accordé le 18 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615013S0002, instruit par la commune de La Turbie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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