Permis de construire Mixte N° 00614913S0013

Permis de construire n° 00614913S0013 à La Trinité pour 593 m² de logement et locaux, 3 Boule General De Gaulle

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 00614913S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2014 à La Trinité (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00614913S0013 porte sur un projet situé 3 Boule General De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 36 m² d'habitation et 177 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA10. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

1 066 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 06340 Identifiant INSEE 06149
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 158 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 853 m² 177 m² 222 m² 0 m² 380 m² 19 m² 872 m²
Total 853 m² 213 m² 380 m² 0 m² 380 m² 213 m² 1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 853 m² 177 m² 222 m² 0 m² 380 m² 19 m² 872 m²
dont Bureaux 631 m² 177 m² 222 m² 0 m² 158 m² 241 m² 872 m²
dont Entrepôt 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²
Total locaux 853 m² 177 m² 222 m² 0 m² 380 m² 19 m² 872 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEANNET (06640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00614913S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Boule General De Gaulle, à La Trinité (06340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 177 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614913S0013, déposé en mairie de La Trinité.

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