Permis de construire Mixte N° 00614912S0050

Permis de construire à La Trinité pour 1 696 m² de logement et locaux - 43 Boule General De Gaulle

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 00614912S0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00614912S0050, délivré le 20 mars 2013 à La Trinité (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 43 Boule General De Gaulle, La Trinité (06340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 1 378 m² d'habitation et 318 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE79, AE78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

1 696 m²

Variation nette

+1 355 m²

Surface totale après

1 696 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
05/06/2013
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
17/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE79 AE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Trinité Code postal 06340 Identifiant INSEE 06149
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 1 378 m² 0 m² 71 m² 0 m² 1 307 m² 1 378 m²
Locaux 270 m² 318 m² 0 m² 270 m² 0 m² 48 m² 318 m²
Total 341 m² 1 696 m² 0 m² 341 m² 0 m² 1 355 m² 1 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 318 m² 0 m² 270 m² 0 m² 48 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 27
Individuels groupés 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 8 - - - 27
11,1 % 59,3 % 29,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00614912S0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 05/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en individuel, pour 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Boule General De Gaulle, La Trinité (06340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 8 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 378 m² d'habitation et 318 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614912S0050, instruit par la commune de La Trinité.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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