Permis de construire Logement N° 00614713J0007

Permis de construire n° 00614713J0007 à Tourrette-Levens pour 197 m² de logement, 1285 Chemin Du Frogier Superieu Cloat

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 octobre 2013

Dossier PC n° 00614713J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00614713J0007 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2013, pour un projet situé 1285 Chemin Du Frogier Superieu Cloat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1813, E1816, E1818. Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrette-Levens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 905 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tourrette-Levens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1813 E1816 E1818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cloat

Territoires administratifs

Commune
Tourrette-Levens Code postal 06690 Identifiant INSEE 06147
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURRETTE-LEVENS (06690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00614713J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 octobre 2013
Date de dépôt 29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1285 Chemin Du Frogier Superieu Cloat, à Tourrette-Levens (06690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614713J0007, déposé en mairie de Tourrette-Levens.

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