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Permis de construire Locaux N° 00614713J0001

Permis de construire n° 00614713J0001 à Tourrette-Levens pour 78 m² de locaux, 301 Bd Leon Sauvan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 301 Bd Leon Sauvan, à Tourrette-Levens (06690).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSO LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TOURRETTES LEVENS et accordée le 11 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614713J0001, déposé en mairie de Tourrette-Levens.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 00614713J0001

Demandeur

ASSO LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TOURRETTES LEVENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00614713J0001 a été délivré le 11 juin 2013, pour un projet situé 301 Bd Leon Sauvan. La demande émane de ASSO LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TOURRETTES LEVENS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrette-Levens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/06/2013

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourrette-Levens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourrette-Levens Code postal 06690 Identifiant INSEE 06147
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	158 m²	0 m²	78 m²	10 m²	78 m²	-10 m²	148 m²
Total	158 m²	0 m²	78 m²	10 m²	78 m²	-10 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	80 m²	78 m²	10 m²	0 m²	68 m²	148 m²
Autres activités	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
dont Entrepôt	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
Total locaux	158 m²	78 m²	10 m²	78 m²	-10 m²	148 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TOURRETTES LEVENS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 538198896
SIRET: 53819889600010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: TOURRETTE-LEVENS (06690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00614713J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 301 Bd Leon Sauvan, à Tourrette-Levens (06690).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSO LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TOURRETTES LEVENS et accordée le 11 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614713J0001, déposé en mairie de Tourrette-Levens.

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2237 Rte De Levens L Aval

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Nouvelle construction

14 avr. 2013 393 m² SDP STRAP

PC n°00614712J0026 Logement Annulé

152 Chemi Du Frogier Inferieur Quartier Famajor

Tourrette-Levens (06690)

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15 avr. 2013 318 m² SDP STRAP

PC n°00614713J0004 Logement Autorisé

782 Chem De La Gabre

Tourrette-Levens (06690)

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07 oct. 2013 33 m² SDP

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1285 Chemin Du Frogier Superieu Cloat

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