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Permis de construire Locaux N° 00614713J0001

Permis de construire à Tourrette-Levens pour 78 m² de locaux - 301 Bd Leon Sauvan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 301 Bd Leon Sauvan, Tourrette-Levens (06690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSO LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TOURRETTES LEVENS et accordé le 11 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614713J0001, instruit par la commune de Tourrette-Levens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 00614713J0001

Demandeur

ASSO LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TOURRETTES LEVENS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00614713J0001, délivré le 11 juin 2013 à Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 301 Bd Leon Sauvan, Tourrette-Levens (06690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSO LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TOURRETTES LEVENS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/06/2013

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tourrette-Levens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourrette-Levens Code postal 06690 Identifiant INSEE 06147
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	158 m²	0 m²	78 m²	10 m²	78 m²	0 m²	148 m²
Total	158 m²	0 m²	78 m²	10 m²	78 m²	0 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	80 m²	78 m²	10 m²	0 m²	68 m²	148 m²
Total locaux	158 m²	78 m²	10 m²	78 m²	0 m²	148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TOURRETTES LEVENS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 538198896
SIRET: 53819889600010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: TOURRETTE-LEVENS (06690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00614713J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 301 Bd Leon Sauvan, Tourrette-Levens (06690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSO LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TOURRETTES LEVENS et accordé le 11 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614713J0001, instruit par la commune de Tourrette-Levens.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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