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Permis de construire Locaux N° 00613818D0010

Permis de construire à Théoule-sur-Mer pour 209 m² de locaux - Port De Theoule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port De Theoule, Théoule-sur-Mer (06590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THEOULE SUR MER et accordé le 7 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2019, achèvement déclaré le 28 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613818D0010, instruit par la commune de Théoule-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 00613818D0010

Demandeur

COMMUNE DE THEOULE SUR MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00613818D0010, délivré le 7 décembre 2018 à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Port De Theoule, Théoule-sur-Mer (06590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THEOULE SUR MER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2021.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2019

Achèvement (DAACT)

28/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

28/12/2021

Autorisation

07/12/2018

Chantier (DOC)

07/12/2019

Achèvement (DAACT)

28/12/2021

Localisation du projet à Théoule-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Théoule-sur-Mer Code postal 06590 Identifiant INSEE 06138
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	118 m²	209 m²	0 m²	118 m²	0 m²	91 m²	209 m²
Total	118 m²	209 m²	0 m²	118 m²	0 m²	91 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	118 m²	209 m²	0 m²	118 m²	0 m²	91 m²	209 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601381
SIRET: 21060138100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THEOULE-SUR-MER (06590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00613818D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 décembre 2018
Date de dépôt	28/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port De Theoule, Théoule-sur-Mer (06590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THEOULE SUR MER et accordé le 7 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2019, achèvement déclaré le 28 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613818D0010, instruit par la commune de Théoule-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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