Permis de construire Logement N° 00613618H0012

Permis de construire n° 00613618H0012 à Sospel pour 674 m² de logement, 16 Bd Charles De Gaulle

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 00613618H0012

Demandeur

FONCIERE MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2019 à Sospel (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00613618H0012 porte sur un projet situé 16 Bd Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par FONCIERE MEDITERRANEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, dont 7 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0K496. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sospel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

674 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sospel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0K496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sospel Code postal 06380 Identifiant INSEE 06136
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 7
Logements collectifs 2
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 7 - - 9
- 22,2 % - 77,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE MEDITERRANEE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800912024
SIRET
80091202400026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT LAURENT DU VAR (06700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613618H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (7 individuels, 2 collectifs), pour 674 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Bd Charles De Gaulle, à Sospel (06380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE MEDITERRANEE et accordé le 8 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00613618H0012, déposé en mairie de Sospel.

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