Permis de construire Logement N° 00603819T0007

Permis de construire n° 00603819T0007 à Châteauneuf-Grasse pour 181 m² de logement, 148 Chemin Du Plan De Clermont

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 16 août 2019

Dossier PC n° 00603819T0007

Demandeur

FONCIERE MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 148 Chemin Du Plan De Clermont, le permis de construire n° 00603819T0007 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2019 à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est FONCIERE MEDITERRANEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP108. Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Grasse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteauneuf-Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-Grasse Code postal 06740 Identifiant INSEE 06038
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 196 m²
Total 15 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE MEDITERRANEE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800912024
SIRET
80091202400026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603819T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 août 2019
Date de dépôt 01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 181 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 148 Chemin Du Plan De Clermont, à Châteauneuf-Grasse (06740).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE MEDITERRANEE ; la décision est intervenue le 16 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603819T0007, déposé en mairie de Châteauneuf-Grasse.

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