Permis de construire à Sospel pour 58 m² de logement - Vasta Inferieure
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 00613617H0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00613617H0013, délivré le 21 mars 2017 à Sospel (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Vasta Inferieure, Sospel (06380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1205.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
05/11/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sospel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sospel Code postal 06380 Identifiant INSEE 06136
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 232 m² |
| Total | 174 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 232 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00613617H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |