Permis de construire Logement N° 00613617H0010

Permis de construire n° 00613617H0010 à Sospel pour 491 m² de logement, 11 Bd De Verdun

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 00613617H0010

Demandeur

L'ALTHEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00613617H0010, délivré le 21 mars 2017 à Sospel (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 11 Bd De Verdun. Le dossier a été déposé par L'ALTHEA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 491 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K151, 0K152, 0K153. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sospel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

491 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sospel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0K151 0K152 0K153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sospel Code postal 06380 Identifiant INSEE 06136
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 0 m² 491 m² 0 m² 321 m² 170 m² 491 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 93 m² 170 m² -263 m² 0 m²
Total 584 m² 0 m² 491 m² 93 m² 491 m² -93 m² 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 2 - - - 12
8,3 % 75,0 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ALTHEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825130180
SIRET
82513018000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613617H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 491 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Bd De Verdun, à Sospel (06380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ALTHEA et accordé le 21 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00613617H0010, déposé en mairie de Sospel.

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