Permis de construire n° 00613615H0002 à Sospel pour 165 m² de locaux, Nieya
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2015
Dossier PC n° 00613615H0002
Demandeur
SCI DE LA NIEYA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sospel (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00613615H0002 a été délivré le 14 mai 2015, pour un projet situé Nieya. La demande émane de SCI DE LA NIEYA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D970, D962. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sospel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sospel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nieya
Territoires administratifs
- Commune
- Sospel Code postal 06380 Identifiant INSEE 06136
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 820 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 44 985 m² |
| Total | 44 820 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 44 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 44 820 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 44 985 m² |
| Total locaux | 44 820 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 44 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA NIEYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523343309
- SIRET
- 52334330900010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MENTON (06500)
Autres dossiers de SCI DE LA NIEYA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00613615H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |