Permis de construire Locaux N° 00613423N0004

Permis de construire à Séranon pour 78 m² de locaux - 2784 Rd 6085 Route Napoleon

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 00613423N0004

Demandeur

VALANDRA

Cette page présente le permis de construire n° 00613423N0004, délivré le 29 juin 2023 à Séranon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2784 Rd 6085 Route Napoleon, Séranon (06750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALANDRA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 687 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Séranon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Séranon Code postal 06750 Identifiant INSEE 06134
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 11 m² 67 m² 0 m² 67 m² 11 m² 213 m²
Total 202 m² 11 m² 67 m² 0 m² 67 m² 11 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Commerce et services 202 m² 11 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 146 m²
Total locaux 202 m² 11 m² 67 m² 0 m² 67 m² 11 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALANDRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890707052
SIRET
89070705200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613423N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2784 Rd 6085 Route Napoleon, Séranon (06750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALANDRA et accordé le 29 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613423N0004, instruit par la commune de Séranon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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