Permis de construire Locaux N° 00613423N0004

Permis de construire n° 00613423N0004 à Séranon pour 78 m² de locaux, 2784 Rd 6085 Route Napoleon

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 00613423N0004

Demandeur

VALANDRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2784 Rd 6085 Route Napoleon, le permis de construire n° 00613423N0004 a été délivré le 29 juin 2023 à Séranon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). VALANDRA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B602. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séranon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 687 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séranon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séranon Code postal 06750 Identifiant INSEE 06134
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 11 m² 67 m² 0 m² 67 m² 11 m² 213 m²
Total 202 m² 11 m² 67 m² 0 m² 67 m² 11 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 11 m² 0 m² 0 m² 67 m² -56 m² 146 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 202 m² 11 m² 67 m² 0 m² 67 m² 11 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALANDRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890707052
SIRET
89070705200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HUSSIGNY-GODBRANGE (54590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613423N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2784 Rd 6085 Route Napoleon, à Séranon (06750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VALANDRA et accordée le 29 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00613423N0004, déposé en mairie de Séranon.

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